La fiscalité liée au vélo

Dans le chef de l’entreprise, toute dépense effectuée pour stimuler l’usage du vélo peut bénéficier d’une déductibilité fiscale à concurrence de 100 % à l’impôt des sociétés. Sont prises en compte les dépenses liées à  :

• l’acquisition (achat ou leasing) de vélos d’entreprise, leur entretien et leur réparation. A condition que les vélo soient amortis sur 3 ans;
• l’aménagement de parkings vélo (acquisition, construction, transformation);
• l’achat de bornes de réparation ou d’outils et l’installation d’un atelier vélo;
• la mise à disposition de vestiaires, douches, sanitaires destinés aux cyclistes;
• l’achat d’accessoires (casques, gilets, cadenas…) dans le cadre d’un usage partagé.

Pratiquement, entrent en considération pour cette déduction :

• Les frais d’acquisition ou de location de biens immobiliers;
• les frais de financement;
• les frais d’entretien et de personnel (nettoyage des locaux).

Une indemnité peut être accordée aux travailleurs qui effectuent à vélo les déplacements entre leur domicile et leur lieu de travail. Elle sert, en principe, à couvrir leurs frais de déplacement (équipement, achat et entretien du vélo…). Elle a aussi et surtout comme objectif d’encourager l’usage de ce mode de transport.

L’indemnité vaut pour tous les types de vélo (classiques, VTT, vélos à assistance électrique, speedpedelecs…).

Cette indemnité n’est pas obligatoire. Elle est laissée à l’appréciation de l’employeur. Sauf si elle est prévue par la commission paritaire dont dépend l’entreprise.

L’indemnité est octroyée pour le trajet aller et retour. Celui-ci ne doit pas nécessairement être le plus court (pour des raisons de sécurité, on peut préférer un itinéraire plus long empruntant des routes et chemins moins fréquentés) et il n’y a pas de maximum de kilomètres prévu. Le cycliste peut demander l’indemnité toute l’année ou seulement une partie de l’année.

L’indemnité vélo bénéficie d’une exonération fiscale (100%) pour le travailleur, ainsi que d’une exonération de cotisation de sécurité sociale pour l’employeur. Attention, l’indemnité étant soumise à indexation, le montant déductible fiscalement et exonéré de cotisations sociales varie en fonction de l’index. Il est actuellement fixé à 0,27 €/km. Le montant de l’indemnité est laissé à l’appréciation de l’employeur. Il peut être inférieur, supérieur ou équivalent au montant fiscalement exonéré (c’est-à-dire net d’impôts) actuellement fixé à 0,27 €/km. Autrement dit, si le travailleur reçoit une indemnité de 0,29 €/km, les 2 cents supplémentaires entreront dans son calcul d’impôts. Que peut vous rapporter l’indemnité vélo ?

Pour mieux visualiser le gain financier lié à l’indemnité vélo pour le travailleur, Tous vélo-actifs a réalisé une série d’infographies sur le sujet. Retrouvez-les ci-dessous ou en téléchargement par ici.

Parce que le vélo peut être utilisé en complément des transports en commun, l’indemnité vélo est également cumulable à celle octroyée pour les déplacements en transports en commun. Dans ce cas de figure, elle ne sera, bien évidemment, versée que pour les kilomètres effectués à vélo et non pour l’entièreté du déplacement. Dans le même ordre d’idée, si un travailleur bénéficie d’une voiture de société, l’indemnité vélo pourra lui être versée les jours où il aura préféré venir travailler à vélo plutôt qu’en voiture.

Remarque : si l’employeur n’accorde pas l’indemnité vélo, le travailleur peut, dans sa déclaration fiscale, déduire en frais professionnels, les kilomètres parcourus à vélo pour se rendre au travail, à raison de 0,25 €/km.

L’indemnité vélo peut aussi être octroyée pour les déplacements de service (c’est-à-dire pour les déplacements effectués pendant les heures de travail à des fins de missions) à condition que ces déplacements soient effectués avec le vélo personnel du collaborateur. Le montant de cette indemnité s’aligne sur celui de l’indemnité domicile-travail.