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Budget Mobilité : un levier à activer stratégiquement

Le Budget Mobilité suscite pas mal d'interrogations suite à l'annonce du gouvernement de son obligation dès 2027 pour les entreprises belges. Pourtant pas nouveau, ce levier stratégique reste cependant méconnu des entreprises. Comment transformer cette supposée contrainte en opportunité? La Cellule Mobilité démêlait le vrai du faux dans un webinaire le 5 février dernier.

Beaucoup de questions se posent depuis l'accord du conseil des ministres sur le Budget Mobilité obligatoire. Mon entreprise est-elle concernée? Que dois-je faire, pour quand et quels sont les risques? Et en quoi consiste le budget mobilité? La loi ne sera publiée qu'en courant d'année mais l'essentiel est heureusement déjà connu.

Revoir le webinaire

Fonctionnement Budget Mobilité

Ce Budget Mobilité a été lancé en 2019 et est déjà mis en place dans 3000 entreprises belges vu la demande en constante évolution des travailleurs et la rétention des talents qu’il permet. L’idée est d’allouer le budget prévu pour la voiture de société de manière plus flexible. L’employeur calcule donc ce que lui coûte la voiture dans sa globalité : le leasing ou l’achat, le carburant et les recharges, les frais annexes, les cotisations ONSS, etc.
Ce Budget peut alors être alloué par le travailleur en 3 catégories de dépenses :

  • Pilier 1 : voiture électrique. L’employeur peut imposer que le travailleur prenne ce pilier si sa fonction le nécessite. L’employeur n'a pas l’obligation de proposer ce pilier.
  • Pilier 2 : mobilité durable.
    • C’est l’option fiscalement la plus intéressante, car elle n’est soumise à aucun impôt ni aucune cotisation sociale. On y retrouve une foule de possibilités de moyens de transports durables (transports publics, leasing vélo, voiture partagée, etc.) pour le travailleur et sa famille, dans l’espace économique européen.
    • Une option supplémentaire est l’intervention dans les frais de logement (loyer ou prêt hypothécaire), à condition d’habiter à moins de 10 km du lieu du travail (ou que le domicile soit le lieu de travail principal).
  • Pilier 3 : cash. Ce qui n’a pas été dépensé dans les autres piliers (retenue ONSS de 38,07%).

Par ailleurs, le Budget Mobilité n’est possible que si des voitures de société sont proposées depuis au moins 36 mois au sein de l’entreprise. Le système ne s’adresse qu’aux personnes éligibles à une voiture de société auparavant. Les voitures qui sont le résultat d’un échange salarial (salary sacrifice) ne sont pas éligibles.

Votre entreprise concernée et à quelle échéance ?

Jusqu’à présent, la mise en place du Budget Mobilité relevait du choix de l’entreprise. Lorsqu’il était proposé, le travailleur pouvait ensuite décider de l’accepter ou de le refuser. Désormais, les entreprises visées par cette nouvelle obligation devront impérativement proposer un Budget Mobilité. Elles conserveront toutefois la maîtrise des modalités de mise en œuvre, notamment en ce qui concerne la façon de le proposer et le ou les piliers (ou parties de piliers) qu’elles mettent à disposition. Les travailleurs, quant à eux, conserveront la liberté d’accepter ou de refuser cette proposition et d’opter pour le maintien d’une voiture de société classique.

Que des avantages pour l'employeur

Optimisation salariale
Un budget moins imposé qu’un salaire brut ou qu’une voiture de société rend le package salarial plus attractif, à coût maîtrisé pour l’employeur.

Rémunération flexible
Un avantage, plusieurs usages. Le cadre laisse différentes options ouvertes : chacun compose sa solution selon son profil, son lieu de vie ou son moment de vie.

Maîtrise des coûts
Budget fixé à l’avance : l’entreprise n’est plus tributaire du prix du carburant ni du comportement des travailleurs.

Atout image
Une entreprise moderne, alignée avec son temps, qui réduit ses émissions et agit concrètement.

Nouveaux avantages extralégaux
Chèques-repas, assurance-groupe, éco-chèques, assurance hospitalisation… Le dispositif peut compléter ou renforcer l’offre existante.

Attirer et fidéliser les talents
Les (futurs) collaborateurs attendent ce type de flexibilité. C’est devenu un critère d’attractivité.

Des valeurs concrètes
Réduire son impact climatique, prendre soin de sa santé et de son bien-être, être fier de travailler pour une entreprise engagée : ces valeurs influencent directement l’engagement, la motivation et la fidélité.

Respecter la loi... ou saisir l’opportunité ?

Mettre en place un budget mobilité uniquement pour être en conformité, c’est possible.
Mais un budget mobilité qui respecte la loi sans répondre aux besoins réels des collaborateurs risque de n’intéresser personne.

Dans les deux cas, cela demandera un peu de temps et potentiellement un peu de budget. Aller plus loin, c’est concevoir un véritable outil de mobilité durable, aligné avec les attentes des travailleurs actuels et des futurs talents.

La Cellule Mobilité propose plusieurs outils afin de saisir l’opportunité :

  • Un Bilan mobilité pour déterminer le profil d’accessibilité de l’entreprise et de mobilité des travailleurs, ainsi que de calculer le potentiel de report modal et recommandation. Il permet de dresser un rapide diagnostic de la situation de l'entreprise en matière de déplacements et relever les mesures et les actions mises en œuvres ou envisageables en vue d'améliorer l'accessibilité générale de l'entreprise.
  • Un accompagnement vélo : promouvoir le vélo sans parking ou sans vélo (leasing) n'est pas évident. La Cellule Mobilité accompagne de manière personnalisée les entreprises dans leur politique vélo (audit, plan d'action et sensibilisation).
  • Une formation comme Mobility Manager afin d'être autonome. En théorie et en pratique sur 6 jours : fiscalité, plan de déplacements, fleet management, électrification, Budget mob, modes actifs, communication et sensibilisation...
  • Information en interne : le budget mobilité d'une entreprise n'est pas le même que dans une autre entreprise. Il faut donc informer au mieux ses travailleurs sur les possibilités propres au budget mobilité implémenté dans l'entreprise.
  • Des séances de sensibilisation : personne ne change d’habitude sans raison. La Cellule Mobilité propose plusieurs sensibilisations et formations pratiques pour accompagner les travailleurs.

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