Si 2023 aura vu l’indemnité kilométrique être indexée de 0,02€/km, 2024 s’annonce comme une petite révolution dans le monde du vélo.
+ 0,08€/km pour l’indemnité vélo en 2024
Chaque année, les cyclistes attendent avec impatience la bonne nouvelle annonçant l’indexation du montant non-imposable de l’indemnité vélo. Pour l’année à venir, il y a fort à parier qu’ils ne seront pas déçus car dès ce 1er janvier 2024, les organisations pourront proposer à leurs cyclistes une indemnité vélo de 0,35€/km, sans que cette somme soit taxée.
Concrètement, que va vous rapporter cette indemnité vélo en 2024 ?
| Km (aller) | EUR/an (210 jours) |
|---|---|
| 3 | 441 € |
| 5 | 735 € |
| 10 | 1.470 € |
| 15 | 2.205 € |
| 20 | 2.500 € (max) |
Comme vous le voyez dans le tableau ci-dessus, 2.500€ constitue le plafond annuel défiscalisé. Ce qui signifie que, si aucune limite kilométrique n’est fixée dans votre convention collective de travail (CCT), vous ne pourrez de toute façon pas gagner davantage que 2.500€/an sans être taxé. Cette limite est atteinte à raison de 17 km aller (34 km aller-retour), 210 jours/an.
Le montant de l’indemnité vélo a souvent été considéré comme dérisoire. A l’horizon 2024, il va devenir de plus en plus difficile de balayer l’argument financier pour ceux qui hésitent encore à se lancer. Même avec de petits trajets, le montant perçu peut en effet devenir rapidement conséquent. Pour vous en rendre compte, découvrez ci-dessous quelques infographies comparant l’indemnité vélo à des produits de la vie courante (et moins courante).
Le montant de 0,35€/km est le montant maximum pour que l’indemnité soit exonérée d’impôt. Il est aussi possible qu’un montant différent soit prévu par la commission paritaire (CP) dont dépend l’entreprise ou que cette indemnité soit laissée à l’appréciation de l’employeur ; ce cas de figure est encore le cas des administrations communales, par exemple, qui décident elles-mêmes du montant qu’elles souhaitent accorder dans les statuts de leurs travailleurs. Pour rappel, ce “bon vouloir” des employeurs du secteur privé n’est plus possible depuis le 1er mai 2023.
Elargissement des entreprises privées concernées par l’indemnité vélo
Au 1er janvier 2023, environ 15% des entreprises privées ne bénéficiaient pas de convention collective de travail (CCT) indiquant des modalités d’octroi pour l’indemnité vélo. Pour ces entreprises, de nouvelles règles sont en application depuis le 1er mai 2023. Les syndicats et organisations patronales se sont en effet mis d’accord sur une CCT supplétive (CCT 164), qui impose un montant de 0,27€/km pour cette indemnité vélo en 2023. Ce montant a suivi l’indexation annuelle : il est de 0,28€/km en 2024.
Attention : si votre entreprise bénéficie déjà d’une CCT mentionnant spécifiquement le vélo et l’indemnité qui y est liée, vous ne pourrez pas prétendre à l’indemnité prévue par la CCT 164 (cette dernière n’étant que supplétive). Vous bénéficierez de l’indemnité prévue par la CCT de votre entreprise, et ce même si cette dernière est moins élevée que celle prévue par la CCT supplétive 164.
+ 0,12€/km pour le secteur de l’enseignement
Un autre cas particulier est celui du secteur de l’enseignement en fédération Wallonie-Bruxelles. En ce début octobre, une augmentation substantielle a été adoptée pour 2024 puisque l’indemnité kilométrique sera presque doublée, passant de 0,15€/km à 0,27€/km ! Un fameux pas en avant pour un secteur qui a plus que jamais besoin de soutien.
Retrouvez toutes les informations sur la fiscalité liée au vélo dans ce lien.
