L’année 2023 a commencé avec plusieurs changements concernant l’indemnité kilométrique pour le vélo. On vous résume ci-dessous les grands changements annoncés.
Augmentation de l’indemnité vélo
Chaque année, le montant maximum de l’indemnité vélo peut être revu à la hausse, en fonction de l’augmentation du coût de la vie. Cette année, l’indemnité a fait un bond de 0,02 € ! Depuis le 1er janvier 2023, les entreprises peuvent donc proposer à leurs cyclistes une indemnité vélo de 0,27€/km, sans que cette somme soit taxée.
Concrètement, que va vous rapporter cette indemnité vélo en 2023 ?
Km (aller) | EUR/an (220 jours) |
---|---|
3 | 356,40 € |
5 | 594 € |
10 | 1188 € |
15 | 1782 |
20 | 2376 |
Le montant de l’indemnité vélo est souvent considérée comme dérisoire. Pourtant, elle peut rapidement devenir conséquente, même avec des petits trajets. Pour vous en rendre compte, nous vous proposons de découvrir quelques conversions avec des produits de la vie courante.
Le montant de 0,27€/km est le montant maximum pour que l’indemnité soit exonérée. Il est aussi possible qu’un montant différent soit prévu par la commission paritaire (CP) dont dépend l’entreprise. Ou que cette indemnité soit laissée à l’appréciation de votre employeur.
Elargissement des entreprises privées concernées
Au 1er janvier 2023, environ 15% des entreprises privées ne bénéficiaient pas de convention collective de travail (CCT) indiquant des modalités d’octroi pour l’indemnité vélo. Pour ces entreprises, de nouvelles règles s’appliqueront à partir du 1er mai 2023. Les syndicats et organisations patronales se sont en effet mis d’accord sur une CCT supplétive, qui impose un montant de 0,27€/km pour cette indemnité vélo. Cet accord doit cependant encore être validé par la mise en place des mesures compensatoires promises par le Gouvernement.
Attention, si votre entreprise bénéficie déjà d’une CCT incluant l’indemnité vélo, c’est cette dernière qui s’appliquera à votre cas, même si l’indemnité vélo est plus faible que celle prévue par la convention supplétive.
Retrouvez toutes les informations sur la fiscalité liées au vélo dans ce lien.